Statuts

LE MESSAGE DE L'ALBATROS

STATUTS ASSOCIATION LE MESSAGE DE L’ALBATROS

Modifiés après l’Assemblée Générale du 11 janvier 2014.

N°: W502001693 (anciennement:0502005120)

N° Siret: 482390978

STATUTS

D’UNE ASSOCIATION DECLAREE

SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1^ER JUILLET 1901

ET DU DECRET DU 16 AOUT 1901.

ARTICLE 1. CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Il est fondé le 8 janvier 2002 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LE MESSAGE DE L’ALBATROS.

ARTICLE 2. BUT DE L’ASSOCIATION

Cette association a pour but :

D’apporter une aide morale et désintéressée aux personnes en souffrance suite à un décès en faisant venir des conférenciers ayant vécu des expériences personnelles, pouvant contribuer à les aider dans leur besoin de recherche et de réflexion.
De favoriser et d’organiser les rencontres avec des personnalités de diverses conceptions, tant spirituelles que scientifiques, et d’en diffuser éventuellement le contenu.
L’association est neutre et libre de toute idéologie ou dogmatisme.

ARTICLE 3. SIEGE SOCIAL DE L’ASSOCIATION

Le siège social est fixé chez

Madame DUTHEIL Brigitte, Marguerite-Marie, Renée,

Ferme Cabourg, 4 Route du Moulin

50630 Octeville L’Avenel

Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4. DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5. MOYENS D’ACTION DE L’ASSOCIATION

Les moyens d’action de l’association sont, notamment :

- La mise en place de conférences qui vont dans le sens des buts de l’association ;

- La constitution d’une bibliothèque en rapport avec les buts de l’association et le prêt de livres aux adhérents ;

- La mise en place d’ateliers qui vont dans le sens des buts de l’association ;

- Les publications, les cours, les réunions de travail, l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.

ARTICLE 6. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de personnes majeures qui ont pris l’engagement de verser une somme annuelle de 30 euros (à modifier éventuellement, après la première année, par l’Assemblée Générale), ou supérieure pour les membres bienfaiteurs. L’association se compose, en détail, des :

A/ Membres du Bureau : Bureau composé de trois personnes au minimum et de 6 personnes au maximum :

- Un(e) président(e),

- Un(e) vice- président(e) (facultatif),

- Un (e) secrétaire ; + (facultatif) un (e) secrétaire adjoint(e),

- Un (e) trésorier(e) + (facultatif) un (e) trésorier(e) adjoint(e).

B/ Membres du Conseil d’Administration : CA composé de trois à douze personnes maximum :

- Les membres du Bureau

- Les éventuels membres fondateurs

- Les « membres actifs » depuis un an révolu qui en ont fait la demande avec approbation par vote à l’AG.

C/ Membres actifs : qui comprennent :

- Les membres du CA,

- Les adhérents offrant une aide spécifique à l’association avec approbation du CA.

Les membres actifs sont dispensés de payer l’entrée aux conférences ; ils ne sont pas dispensés de payer la cotisation annuelle.

D/ Adhérents : ceux qui ont payé une adhésion annuelle renouvelable à la date anniversaire.

E/ Membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations et de droit d’entrée aux conférences.

F/ Membres fondateurs : ceux qui ont fondé l’association ;ils font d’office partie du CA, sauf volonté contraire de leur part ; ils ne peuvent pas ainsi être votés sortants par l’AG. Ils peuvent être radiés en cas de motif grave. (Voir Art.14)

ARTICLE 7. ADMISSION ET ADHESIONS

Pour faire partie de l’association : il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé lors de l’AG. Le CA pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés. Les mineurs de plus de 15 ans et trois mois peuvent venir aux conférences, mais soit avec leur tuteur légal (souvent père et/ou mère), soit avec une autorisation écrite d’un tuteur légal (idem), autorisation que nous gardons dans nos archives en cas de contrôle. Nous ne pouvons donc pas accueillir à nos conférences les mineurs de moins de 15 ans et trois mois.

ARTICLE 8. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association comprennent :

- Le montant de la cotisation annuelle des adhérents ;

- Le montant des droits d’entrée aux conférences,

- Et toutes subventions légalement versées

- Et tous dons non anonymes.

- Règlements d’ateliers éventuels.

Le montant des droits d’entrée et des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 9. CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

L’association est dirigée par le Conseil d’Administration.

Le CA (en excluant les membres fondateurs –voir article 5-) est élu ou réélu par vote de l’AG tous les trois ans soit à main levée, soit à bulletin secret (suivant la demande); un tiers au maximum du CA (sans les fondateurs) peut être sortant à la fois. La durée du mandat des membres du Bureau correspond à la durée de leur fonction au sein du CA. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10. REUNION DU CA

Le CA se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du CA qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Tous les membres de l’association (Art 5) sont invités à l’A.G.

Avec les pouvoirs, un quart au minimum des membres de l’association est requis pour l’A.G.

Quinze jours au plus tard avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et un pouvoir y est ajouté.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan au vote à main levée de l’assemblée. Les décisions sont prises à la majorité des votes.

ARTICLE 12. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est (par exemple modification des statuts ou dissolution), ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’AG ordinaire et les décisions sont prises à la majorité des votes.

ARTICLE 13. REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le CA qui le fait alors approuver par l’assemblée générale (avec vote à main levée et à la majorité). Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14. RADIATIONS

La qualité d’adhérent et de membre actif se perd par :

a/ la démission,

b/ le décès,

c/ le non-paiement de la cotisation annuelle jusqu’à trois mois après la date anniversaire.

d/ pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 15. DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

------------------------